Communication du rapport d’observations de la Chambre Régionale des Comptes

Communication du rapport d’observations de la Chambre Régionale des Comptes
Jeudi 28 Février 2019

La Communauté d'Agglomération de Forbach a fait l'objet d'un contrôle de ses comptes 2011-2016 par la Chambre Régionale des Comptes Grand Est.

Conformément aux dispositions en vigueur, le rapport d'observations définitives, notifié le 21 décembre 2018 et réceptionné le 28 décembre, a été présenté lors du conseil communautaire du 27 février 2019.

Ce rapport est désormais publiable et communicable à toute personne qui en ferait la demande, conformément aux dispositions de l'article R.243-14 du code des juridictions financières. I est égaement consultable pour le grand public via le site Internet de la collectivité concernée.

Conformément à l'article R 243-8 du code des juridictions financières, le rapport définitif sera transmis par la Chambre Régionale des Comptes, dès sa présentation à l'assemblée délibérante, aux maires des communes membres qui inscriront son examen à l'ordre du jour du plus proche conseil municipal.

Le rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes a été mis à disposition de l'ensemble des conseillers communautaires.

Vous pouvez le télécharger en cliquant ici.

retour à la liste