Redevance incitative: les formulaires de demande de mensualisation et/ou de prélèvement à l’échéance en ligne

Redevance incitative: les formulaires de demande de mensualisation et/ou de prélèvement à l’échéance en ligne
Lundi 11 Mai 2020
Pour faciliter le paiement de votre facture, vous pourrez opter à compter du second semestre 2020 :
- Soit pour le prélèvement à échéance.
- Soit pour la mensualisation.


Les formulaires de demande de mensualisation et/ou de prélèvement à l'échéance sont disponibles en téléchargement, à savoir :

Le contrat de prélèvement automatique
Le mandat de prélèvement SEPA

Pour une inscription avant le 1er juin 2020 vous serez prélevé selon l'échéancier suivant :

- D'août à novembre 2020 : prélèvement mensuel de 20% de la part fixe semestrielle, soit 26,60 €.
- En janvier 2021 : prélèvement de la part variable relative au poids enregistré du 1er juillet au 31 décembre 2020.

Dans le cadre de la mensualisation, pour une inscription entre le 1er juillet et le 30 novembre 2020 vous serez prélevé selon l'échéancier suivant :

- De février à juin 2021 : prélèvement mensuel de 20% de la part fixe semestrielle, selon tarif en vigueur.
- En juillet 2021 : prélèvement de la part variable relative au poids enregistré du 1er janvier au 30 juin 2021.

Les documents dûment complétés sont à renvoyer par mail à l'adresse suivante avant le 1er juin 2020:
ri@agglo-forbach.fr 
Vous pouvez également les déposer directement via votre espace web usager à l'adresse suivante : https://agglo-forbach.webusager.fr (créez un compte avant de pouvoir y accéder avec vos références usager indiquées sur votre facture test).


Tout savoir sur la redevance incitative
 
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