La redevance incitative

Depuis le 1er janvier 2020, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) basée sur la valeur locative des biens immobiliers est abandonnée et remplacée par la redevance incitative.
Depuis le 1er janvier 2020, votre service des déchets ménagers est financé par la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative. Elle est due par les foyers et les professionnels qui bénéficient du service (collecte, transport, traitement des déchets ; points d'apport volontaire pour le verre, le papier, les textiles ; accès aux déchèteries ; récupération des pneus des particuliers).

A la part fixe qui s'applique à chaque foyer, quelle que soit sa composition, s'ajoute une part variable. Ce mode de calcul permet notamment de tenir compte de la quantité de déchets produite par chaque usager du service.

La redevance a aussi pour avantage de responsabiliser davantage les usagers en les incitant à produire moins de déchets et à mieux les trier. L'application de la redevance varie toutefois selon le type d'habitation.

Les usagers du service déchets du territoire de la Communauté d'Agglomération Forbach Porte de
France sont équipés de bacs dans lesquels ils doivent déposer leurs sacs orange, verts et bleus.
Ces bacs peuvent être individuels ou collectifs.
Chaque bac est doté d'une puce électronique qui permet de le reconnaître au moment de la collecte par les camions bennes.


La redevance incitative est composée de 2 éléments :

- une part fixe de 266 € / foyer / an*,
- une part variable de 0,175 € / kg de déchets*.
* tarifs en vigueur en 2020

LA PART FIXE couvre le coût des sacs, de la collecte et du traitement des déchets ménagers déposés dans les bacs, la gestion des déchèteries, les outils de communication…

LA PART VARIABLE est relative au poids des déchets collectés.