Soutien au commerce et à l’artisanat

Soutien au commerce et à l’artisanat
Mardi 09 Juin 2020
La Communauté d'Agglomération de Forbach poursuit son action en faveur du commerce et de l'artisanat de proximité et de centre-ville.

Une aide est proposée sous forme de subvention aux investissements réalisés par les entreprises pour la sécurisation et modernisation de leur point de vente, mobilier commercial et outil de production.
La subvention s'élève à 20% d'un investissement total  maximum de 40 000 € HT, complétée le cas échant d'une subvention communale pouvant atteindre 10% supplémentaires.

Les entreprises éligibles sont celles exerçant une activité commerciale, artisanale ou de service au sein d'un local dédié situé en centre-ville, centre-bourg ou présentant un caractère de proximité, accueillant une clientèle de particuliers, et enfin, réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 1 M€ HT.


Le dépôt des dossiers 2020 s'effectuera du 15/06/2020 au 13/11/2020 (voir page dédiée) :

Soit au format papier : Retrait, puis dépôt ou envoi du dossier complété au siège de la Communauté d'Agglomération, 110, rue des Moulins 57600 FORBACH

Soit sous forme dématérialisée :
- Télécharger et compléter le fichier : « Demande de soutien au commerce » (disponible sur notre page dédiée)
- Se munir d'une copie numérique des éléments suivants :
K-Bis de moins de 6 mois
- Bilan et compte de résultat (pour les entreprises nouvellement créées, plan de financement et compte de résultat prévisionnel à 3 ans)
- RIB de l'entreprise
- Factures et/ou devis dans l'ordre d'inscription du tableau récapitulatif du fichier « Demande de soutien au commerce ». De préférence, scanner les documents sous un seul fichier PDF.

Envoyer tous les éléments à l'adresse developpement-economique@agglo-forbach.fr

(Attention, capacité maximale de réception des emails limitée à 20 Mo. En cas de fichier volumineux, utiliser un outil de transfert de fichiers en ligne type « Wetransfer ») 

Un accusé de réception sera adressé au demandeur dans la mesure où le dossier réceptionné est complet.
 
retour à la liste