Transport scolaire: la Communauté d'Agglomération prend la main

12.08.2009

Lors de sa création, la Communauté d’Agglomération Forbach Porte de France avait fait le choix de déléguer au Conseil Général de la Moselle sa compétence transport scolaire. Dès le 1er septembre 2009, la Communauté d’Agglomération de Forbach devient compétente en la matière, en remplacement du Département, pour l’ensemble des services de transport urbain internes à son périmètre.

Concrètement, le rôle de la Communauté d’Agglomération est d’organiser le transport des élèves de l’enseignement secondaire domiciliés et scolarisés au sein du périmètre communautaire. Dans le cadre de cette compétence transport scolaire, le Conseil communautaire a adopté sa propre politique tarifaire, amputée de la règle des 3 km jusque-là imposée aux usagers.

Une lettre d'informations a été conçue et sera distribuée à partir du 20 août prochain dans vos boîtes à lettres. Vous y retrouverez toutes les informations pratiques ainsi que les nouvelles démarches à suivre pour les élèves concernés et les conditions d’accès au service.

Cette brochure est également en téléchargement sur notre site, en page d'accueil, ou en cliquant sur ce lien.

INFO DE DERNIERE MINUTE (après lecture de la brochure): à noter que les attestations de demande de titre, à retirer auprès du service Transports de la Communauté d'Agglomération, seront disponibles à partir du 24 août.