Le dispositif AMIE57 (Aide Mosellane à l'Investissement des Entreprises).
Entreprises éligibles :
- Entreprises de 20 salariés au plus
- Exerçant une activité commerciale (dont la surface est inférieure à 400 m²), artisanale, de transport et logistique, de bâtiment et travaux publics, de services aux entreprises, ou industrielle
- Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers
- À jour de leurs obligations sociales et fiscales et présentant une situation économique et financière saine
Ne sont pas éligibles au dispositif :
- Les auto et micro-entrepreneurs
- Les professions libérales
- Les activités de vente par correspondance, par internet, de vente de véhicule sans activité majoritaire de réparation, les agences immobilières, les agences de recrutement
Investissements éligibles :
- Investissements immobiliers dans le cadre de la création ou de l'extension d'une activité : construction, extension, aménagement ou rénovation d'un bâtiment et frais inhérents (hors acquisitions immobilières ou foncières et travaux réalisés par l'entreprise)
Montant de la subvention (projet global de 10 000 € HT minimum de travaux) :
- Investissements immobiliers dans le cadre de la création ou de l'extension d'une activité : construction, extension, aménagement ou rénovation d'un bâtiment et frais inhérents (hors acquisitions immobilières ou foncières et travaux réalisés par l'entreprise)
Montant de la subvention (projet global de 10 000 € HT minimum de travaux) :
- Communes en zone « AFR » de la Communauté d'Agglomération Forbach Porte de France (Forbach, Oeting, Behren les Forbach, Folkling, Théding, Farschviller)
- 30 % de l'investissement HT
- 30 000 € maximum de subvention par entreprise
- Communes hors zone « AFR » de la Communauté d'Agglomération Forbach Porte de France
- 20 % de l'investissement HT
- 20 000 € maximum de subvention par entreprise
Vous pouvez consulter le règlement et les détails de l'opération ici (voir règlement ici)
Dépôt des dossiers
Pour toute question relative au dispositif AMIE57 et avant toute démarche de dépôt de dossier, merci de contacter le service instructeur de Moselle Attractivité au 03 87 37 57 80.
- Adresser préalablement à toute démarche de travaux la lettre d'intention à retrouver ici
- À réception de l'accusé de réception de la lettre d'intention, adresser par voie postale le dossier complété à retrouver ici.