Depuis le 1er janvier 2020, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) basée sur la valeur locative des biens immobiliers est abandonnée et remplacée par la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative.
// QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE LA TAXE ET LA REDEVANCE ? //
3 critères distinguent la redevance de la taxe :
3 critères distinguent la redevance de la taxe :
- les redevables : la taxe est due par les propriétaires de foncier bâti alors que la redevance est due par les usagers du service. A savoir les foyers et les professionnels qui bénéficient du service (collecte, transport, traitement des déchets ; points d'apport volontaire pour le verre, le papier, les textiles ; accès aux déchèteries ; récupération des pneus des particuliers) et qui domiciliés sur le périmètre de la collectivité (hors professionnels avec un contrat de collecte privé);
- le calcul du tarif : la taxe est calculée en fonction de la valeur cadastrale du logement alors que le tarif de redevance prend en compte le service rendu ;
- les modalités de facturation : la taxe est facturée une fois dans l'année via la taxe foncière alors que la redevance est facturée chaque semestre et transmise via un avis des sommes à payer émis par le Trésor Public.
// POURQUOI UNE REDEVANCE INCITATIVE ? //
Afin que la facture tienne compte pour une partie de la quantité de déchets produite par chaque usager du service. La redevance a ainsi pour avantage de responsabiliser davantage les usagers en les incitant à produire moins de déchets et à mieux les trier.
// SUR QUEL PÉRIMÈTRE S'APPLIQUE LA REDEVANCE INCITATIVE ? //
La redevance incitative est instaurée sur les 21 communes de la communauté d'agglomération de Forbach : Alsting, Behren-Lès-Forbach, Bousbach, Cocheren, Diebling, Etzling, Farschviller, Folkling, Forbach, Kerbach, Metzing, Morsbach, Nousseviller-Saint-Nabor, Oeting, Petite-Rosselle, Rosbruck, Schoeneck, Spicheren, Stiring-Wendel, Tenteling, Théding.
// COMMENT EST CALCULÉE LA REDEVANCE INCITATIVE ? //
La redevance incitative est composée de 2 éléments :
Afin que la facture tienne compte pour une partie de la quantité de déchets produite par chaque usager du service. La redevance a ainsi pour avantage de responsabiliser davantage les usagers en les incitant à produire moins de déchets et à mieux les trier.
// SUR QUEL PÉRIMÈTRE S'APPLIQUE LA REDEVANCE INCITATIVE ? //
La redevance incitative est instaurée sur les 21 communes de la communauté d'agglomération de Forbach : Alsting, Behren-Lès-Forbach, Bousbach, Cocheren, Diebling, Etzling, Farschviller, Folkling, Forbach, Kerbach, Metzing, Morsbach, Nousseviller-Saint-Nabor, Oeting, Petite-Rosselle, Rosbruck, Schoeneck, Spicheren, Stiring-Wendel, Tenteling, Théding.
// COMMENT EST CALCULÉE LA REDEVANCE INCITATIVE ? //
La redevance incitative est composée de 2 éléments :
- une part fixe de 139,65 € / foyer / semestre*
- une part variable de 0,184 € / kg de déchets*
* tarifs en vigueur en 2023
La part fixe couvre le coût des sacs, de la collecte et du traitement des déchets ménagers déposés dans les bacs et les points d'apport volontaire, la gestion des déchèteries, les outils de communication. Elle est égale quelle que soit la composition du foyer car le service rendu est le même quelle que soit la composition du foyer.
La part variable relative au poids des déchets collectés tient ainsi compte de la quantité de déchets produite par chaque usager du service dans le calcul.
// COMMENT EST DÉFINI LE POIDS DES DÉCHETS COLLECTÉS ? //
Les usagers du service sont équipés de bacs dans lesquels ils doivent déposer leurs sacs orange, verts et bleus. Chacun de ces bacs, qui peuvent être individuels ou collectifs, est doté d'une puce électronique qui permet de le reconnaître au moment de la collecte. Les camions utilisés pour la collecte sont équipés d'un système permettant l'identification du bac lors de la levée et sa pesée. Ainsi au passage du camion, le bac est collecté, pesé, comptabilisé puis vidé, de manière à ce que seul le poids des déchets contenus dans le bac soit pris en compte. Le système de pesée embarquée de chaque camion fait l'objet d'une vérification annuelle par un organisme indépendant.
Cas particulier du centre-ville de Forbach
Le poids des déchets ne peut pas être connu directement dans le centre-ville de Forbach, pour deux raisons :
La part variable relative au poids des déchets collectés tient ainsi compte de la quantité de déchets produite par chaque usager du service dans le calcul.
// COMMENT EST DÉFINI LE POIDS DES DÉCHETS COLLECTÉS ? //
Les usagers du service sont équipés de bacs dans lesquels ils doivent déposer leurs sacs orange, verts et bleus. Chacun de ces bacs, qui peuvent être individuels ou collectifs, est doté d'une puce électronique qui permet de le reconnaître au moment de la collecte. Les camions utilisés pour la collecte sont équipés d'un système permettant l'identification du bac lors de la levée et sa pesée. Ainsi au passage du camion, le bac est collecté, pesé, comptabilisé puis vidé, de manière à ce que seul le poids des déchets contenus dans le bac soit pris en compte. Le système de pesée embarquée de chaque camion fait l'objet d'une vérification annuelle par un organisme indépendant.
Cas particulier du centre-ville de Forbach
Le poids des déchets ne peut pas être connu directement dans le centre-ville de Forbach, pour deux raisons :
- tous les usagers ne disposent pas d'un bac, en raison principalement du manque de place pour les stocker ;
- les camions qui collectent le centre-ville ne sont pas équipés du dispositif de reconnaissance des puces et de pesée des bacs.
Afin que les usagers du centre-ville bénéficient de la tarification incitative, la part variable est calculée en fonction du nombre de rouleaux de sacs retirés au cours de la période de facturation, selon les règles de conversion suivantes :
- 1 rouleau de sacs verts représente 35 Kg (soit 6,44 €),
- 1 rouleau de sacs orange représente 50 Kg (soit 9,20 €),
- 1 rouleau de sacs bleus de 30 litres représente 50 Kg (soit 9,20 €),
- 1 rouleau de sacs bleus de 50 litres représente 80 Kg (soit 14,72 €).
// QUI PAIE LA REDEVANCE INCITATIVE ? //
L'application de la redevance varie selon le type d'habitation et la façon dont sont conteneurisés les déchets.
Découvrez les règles générales et les dispositions particulières ici.
Pour plus d'informations sur la redevance incitative, télécharger le règlement de collecte ici.