Vous recevrez un Avis des Sommes à Payer émis par le Trésor Public.
// COMMENT PAYER MA FACTURE ? //
Elle est à payer directement au Trésor Public,
- soit par voie dématérialisée :
par prélèvement ;
par Internet (service TiPI pour Titre Payable par Internet) ;
par virement bancaire. - soit en vous rendant au Service de Gestion Comptable de Saint-Avold (adresse ci-dessous) :
par carte bancaire ;
par chèque bancaire ;
par espèces dans la limite de 300 €. - soit par chèque à envoyer au centre d'encaissement de Rennes accompagné du talon à découper au bas de l'avis des sommes à payer.
- soit en vous rendant au tabac Totem 174A rue Nationale Forbach dans la limite de 300€.
Service de Gestion Comptable de Saint-Avold
20 Rue du Lac
57500 Saint-Avold
Tél. : 03 87 92 12 12
Courriel : sgc.saint-avold@dgfip.finances.gouv.fr
Site web : http://www.impots.gouv.fr
// COMMENT METTRE EN PLACE LE PRÉLÈVEMENT DE LA REDEVANCE ? //
Pour faciliter le paiement de votre facture, vous pouvez opter :
- Soit pour le prélèvement à échéance.
- Soit pour la mensualisation.
Cliquer ici pour télécharger le contrat de prélèvement et la fiche SEPA.
L'adhésion au service de prélèvement étant enregistrée durant le semestre précédent sa mise en place, vous pouvez vous inscrire :
- jusqu'au 31 mai pour que le prélèvement soit effectif à partir du second semestre de l'année. Dans le cadre de la mensualisation, vous serez alors prélevé de 20% de la part fixe semestrielle chaque mois d'août à décembre et de la part incitative en janvier (calculée à partir du poids enregistré du 1er juillet au 31 décembre) selon tarifs en vigueur.
- jusqu'au 30 novembre pour que le prélèvement soit effectif à partir du 1er semestre de l'année. Dans le cadre de la mensualisation, vous serez alors prélevé de 20% de la part fixe semestrielle chaque mois de février à juin et de la part incitative en juillet (calculée à partir du poids enregistré du 1er janvier au 30 juin) selon tarifs en vigueur.
Les documents dûment complétés, ainsi qu'un RIB, sont à renvoyer par mail à l'adresse suivante : service-dechets@agglo-forbach.fr
// À QUELLE FRÉQUENCE LA REDEVANCE EST-ELLE FACTURÉE ? //
Une facture est éditée 2 fois par an sous la forme d'un avis des sommes à payer :
> en janvier pour le semestre qui précède entre juin et décembre.
> en juillet pour le semestre qui précède entre janvier et juin.
// À QUELLE DATE SERA ADRESSÉE MA PROCHAINE FACTURE ? //
L'envoi des factures étant échelonné, la réception dans les boîtes aux lettres des avis des sommes à payer se fera chaque année entre le 1er et le 31 janvier puis entre le 1er et le 31 juillet.
Pour plus d'informations sur la redevance incitative, télécharger le règlement de collecte ici.