Vous recevrez un Avis des Sommes à Payer émis par le Trésor Public.
// COMMENT PAYER MA FACTURE ? //
Elle est à payer directement au Trésor Public,
- soit par voie dématérialisée :
par prélèvement ;
par Internet (service TiPI pour Titre Payable par Internet) ;
par virement bancaire. - soit en vous rendant au Service de Gestion Comptable de Saint-Avold (adresse ci-dessous) :
par carte bancaire ;
par chèque bancaire ;
par espèces dans la limite de 300 €. - soit par chèque à envoyer au centre d'encaissement de Rennes accompagné du talon à découper au bas de l'avis des sommes à payer.
- soit en vous rendant au tabac Totem 174A rue Nationale Forbach dans la limite de 300€.
Coordonnées du Service de Gestion Comptable :
Service de Gestion Comptable de Saint-Avold
20 Rue du Lac
57500 Saint-Avold
Tél. : 03 87 92 12 12
Courriel : sgc.saint-avold@dgfip.finances.gouv.fr
Site web : http://www.impots.gouv.fr
// CAS DES PROPRIÉTAIRES QUI ONT MIS EN PLACE LE PRÉLÈVEMENT MENSUEL DE LA TEOM (TAXE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES) //
Pour les propriétaires concernés, vous pouvez moduler à la baisse vos mensualités pour le paiement de la taxe foncière sur laquelle figure votre taxe sur les ordures ménagères, qui n'est plus à payer en 2020, puisqu'elle est remplacée par la redevance (Plus d'infos sur impots.gouv.fr ou en vous rapprochant de votre centre des impôts).
// QU'EST-CE QUE MON WEB USAGER ? //
Pour s'inscrire sur votre web usager, vous devez vous rendre sur l'adresse https://agglo-forbach.webusager.fr.
Pour créer un compte, il vous suffit d'indiquer votre adresse e-mail, un mot de passe, ainsi que les références client et payeur présentes sur votre avis des sommes à payer.
Si l'avis des sommes à payer est délivré à un tiers (bailleur, ANGDM), vous pouvez obtenir ces informations en adressant une demande à
ri@agglo-forbach.fr.
Le web usager vous permet de visualiser vos levées, ainsi que leur poids, vos accès en déchèterie et d'adhérer au service de prélèvement.Vous pourrez également exercer des demandes particulières (déclaration de déménagement, de changement de situation familiale ou d'informations personnelles, de demande d'aménagement particulier ou de réclamation sur collecte, demande de documentation relative au service ou de livraison ou réparation de votre bac).
// COMMENT METTRE EN PLACE LE PRÉLÈVEMENT DE LA REDEVANCE ? //
Pour faciliter le paiement de votre facture, vous pouvez opter :
- Soit pour le prélèvement à échéance.
- Soit pour la mensualisation.
Les formulaires de demande de mensualisation et/ou de prélèvement à l'échéance sont disponibles en téléchargement, à savoir :
Le contrat de prélèvement automatique
Le mandat de prélèvement SEPA
L'adhésion au service de prélèvement étant enregistrée durant le semestre précédent sa mise en place, vous pouvez vous inscrire :
- jusqu'au 31 mai pour que le prélèvement soit effectif à partir du second semestre de l'année. Dans le cadre de la mensualisation, vous serez alors prélevé de 20% de la part fixe semestrielle chaque mois d'août à décembre et de la part incitative en janvier (calculée à partir du poids enregistré du 1er juillet au 31 décembre) selon tarifs en vigueur.
- jusqu'au 30 novembre pour que le prélèvement soit effectif à partir du 1er semestre de l'année. Dans le cadre de la mensualisation, vous serez alors prélevé de 20% de la part fixe semestrielle chaque mois de février à juin et de la part incitative en juillet (calculée à partir du poids enregistré du 1er janvier au 30 juin) selon tarifs en vigueur.
Les documents dûment complétés, ainsi qu'un RIB, sont à renvoyer par mail à l'adresse suivante : ri@agglo-forbach.fr.
Vous pouvez également les déposer directement via votre espace web usager à l'adresse suivante : https://agglo-forbach.webusager.fr (créez un compte avant de pouvoir y accéder avec vos références usager indiquées sur votre avis des sommes à payer).
// À QUELLE FRÉQUENCE LA REDEVANCE EST-ELLE FACTURÉE ? //
Une facture est éditée 2 fois par an sous la forme d'un avis des sommes à payer :
> en janvier pour le semestre qui précède entre juin et décembre.
> en juillet pour le semestre qui précède entre janvier et juin.
// À QUELLE DATE SERA ADRESSÉE MA PROCHAINE FACTURE ? //
L'envoi des factures étant échelonné, la réception dans les boîtes aux lettres des avis des sommes à payer se fera chaque année entre le 1er et le 31 janvier puis entre le 1er et le 31 juillet.
Pour plus d'informations sur la redevance incitative, télécharger le règlement de collecte ici.