Le PCAET a pour objectif de contribuer aux objectifs nationaux en matière d'efficacité énergétique, d'énergies renouvelables, de lutte contre le changement climatique et d'amélioration de la qualité de l'air. Il s'applique à l'ensemble du territoire intercommunal et couvre divers secteurs tels que le résidentiel, le tertiaire, les transports, l'agriculture, les déchets et l'industrie.
Le processus d'élaboration de ce dernier a débuté en septembre 2021 avec le lancement d'études préalables au diagnostic.
Une première réunion du Comité de pilotage a eu lieu le 25 novembre 2021, réunissant des élus et une Conférence des Maires pour mobiliser les communes dans la co-construction du plan.
Le Conseil Communautaire a engagé le processus de concertation préalable en novembre 2022.
- Finalisation du diagnostic territorial et de l'état initial de l'environnement, présentés à la Commission Environnement de la CAFPF le 22 février 2022, puis au Conseil de Développement le 15 décembre 2022.
- Élaboration de la stratégie déterminant les objectifs du PCAET, démarrée en mars 2023 et validée en juillet 2023, basée sur un travail de scénarisation prospective et une concertation avec les acteurs du territoire.
- Co-construction du programme d'actions et de son dispositif de suivi et d'évaluation, comprenant des consultations des Maires et des habitants, des ateliers de concertation avec les acteurs du territoire en mai 2023, et une validation du programme d'actions en juillet 2023 en séance du Comité de Pilotage.
Le PCAET ainsi élaboré doit être mis en oeuvre pour une durée de 6 ans, avec des évaluations à mi-parcours, à la fin de la période, et une possible reconduction après révision.
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Le PCAET est mis en place pour une durée de 6 ans (2024-2030). Il concerne, mobilise et bénéficie aux habitants, entreprises, agriculteurs, associations, institutions et aux mairies des 21 communes-membres de l'Agglomération.
La stratégie et le programme d'actions du PCAET de la CAFPF sont retranscrits en 5 axes stratégiques et opérationnels :
I. Encourager l'efficacité énergétique des bâtiments et les énergies renouvelables : cet axe a pour objet d'accompagner les ménages, les entreprises tertiaires/industrielles et les collectivités en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments (logements, locaux tertiaires, bâtiments publics) tout en encourageant le développement des énergies renouvelables.
II. Se déplacer autrement : cet axe vise à faire évoluer les pratiques de mobilités des habitants en favorisant le développement d'infrastructure des mobilités douces et actives, une offre coordonnée de transports plus accessibles et plus propres, et l'accompagnement au changement de pratiques des habitants
III. Adapter le territoire au changement climatique et réduire sa vulnérabilité : cet axe se fixe l'objectif de préserver la bonne santé environnementale et les milieux/ressources naturelles du territoire et d'améliorer sa résilience face aux impacts du changement climatique, les catastrophes naturelles notamment.
IV. Réduire le gaspillage et développer l'économie circulaire : cet axe vise à réduire les flux de déchets et leur non valorisation en luttant contre le gaspillage alimentaire et les dépôts sauvages, en développant le compostage, en privilégiant la réparation du matériel et en promouvant l'agriculture durable locale.
V. Animer les transitions : cet axe a pour objet de sensibiliser et d'accompagner l'ensemble des acteurs (collectivités, habitants, entreprises industrielles et tertiaires, agriculteurs, associations…) afin de favoriser une bonne gouvernance et le développement durable du territoire.
La Communauté d'Agglomération lance un appel à participation du public par voie électronique portant sur le projet du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) en cours d'élaboration du 1er mai au 31 mai 2024 inclus.
Le dossier d'arrêt du PCAET est donc tenu à la disposition du public au siège de la Communauté d'Agglomération de Forbach Porte de France aux jours et heures habituels d'ouverture, à l'exception des jours fériés et de toute autre fermeture exceptionnelle.
Vous pouvez également consulter le dossier en téléchargeant les documents ci-dessous :
- Délibération de lancement du PCAET
- Délibération d'arrêt du projet de PCAET
- Rapport diagnostic
- Stratégie
- Rapport du programme d'actions
- Résumé non technique
- Avis de l'État et de la Région
- Notification de l'avis de l'État et de la Région
- Avis de la MRAe Grand Est
- Notification de l'avis de la MRAe Grand Est
- Mémoire en réponse aux avis des autorités et du public
Après avoir pris connaissance du dossier, vous êtes invités à transmettre vos éventuelles observations, propositions et contre-propositions, par courriel à pcaet@agglo-forbach.fr ou par courrier à l'attention de Monsieur le Président – 110 rue du Moulin 57600 FORBACH en précisant la mention « consultation PCAET ».
Les observations réalisées hors période de consultation ne seront pas prises en considération.
Un bilan de l'ensemble des observations et des réponses motivées à celles-ci sera réalisé et consultable pendant un an sur cette même page (à compter du 08 juillet 2024).