Le budget de la Communauté d’Agglomération se compose en deux sections distinctes : une section de fonctionnement, c’est-à-dire toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. Enfin, une section d’investissement, correspondant aux recettes et aux dépenses à moyen ou long terme destinées à l’aménagement du territoire.
L’équilibre entre ces sections est impératif, c’est-à-dire que les recettes doivent être égales aux dépenses.
Conformément aux règles définies par le Code Général des Collectivités Territoriales, l’élaboration du budget de la collectivité suit trois étapes :
- Le vote du compte administratif. Le compte administratif retrace l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées dans l’année. Il permet de contrôler l’équilibre entre les sections et ainsi de vérifier la saine gestion de la collectivité. Une étape incontournable avant tout nouveau budget.
- Le débat sur les orientations budgétaires, un mois avant le vote du budget, le Président de la collectivité soumettant à son Conseil communautaire les actions à mettre en œuvre pour l’année en cours.
- Le vote du budget primitif. Ce dernier est un budget prévisionnel, proposé par le Président au Conseil communautaire, dévoilant les moyens financiers correspondant aux projets définis lors du débat d’orientations budgétaires.
Il s’agit de ne pas oublier, dans cette explication, le vote des décisions modificatives, qui peut se faire tout au long de l’année, selon les besoins, dans le cadre d’ajustements de budgets.
Les recettes du budget de la communauté d’agglomération comprennent :
- La contribution économique territoriale (CET)
- la taxe des ordures ménagères et/ou la redevance des ordures ménagères
- la redevance d’assainissement
- les dotations de l’Etat dont la dotation globale de fonctionnement
- le versement du FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA)
- la contribution des communes pour les prestations annexes, à leur demande
- les subventions européennes, celles de l’Etat, de la Région et du Département