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PLAN CLIMAT - AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE

Publiée le 18 Avril 2024
PLAN CLIMAT - AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE
Par arrêté n°02/24 en date du 05/04/2024, le Président de la Communauté d'Agglomération de Forbach Porte de France a ordonné l'ouverture d'une participation du public par voie électronique portant sur le projet arrêté du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) en cours d'élaboration pour une durée de 31 jours consécutifs : du 1er mai au 31 mai 2024 inclus.

Le dossier d'arrêt du PCAET sera tenu à la disposition du public au siège de la Communauté d'Agglomération de Forbach Porte de France aux jours et heures habituels d'ouverture, à l'exception des jours fériés et de toute autre fermeture exceptionnelle.
Pendant toute la durée de la mise à disposition par voie électronique, le dossier pourra également être consulté sur ici.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et transmettre éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions, par courriel à pcaet@agglo-forbach.fr ou par courrier à l'attention de Monsieur le Président – 110 rue du Moulin 57600 FORBACH en précisant la mention « consultation PCAET ». Les observations réalisées hors période de consultation ne seront pas prises en considération.

Un bilan de l'ensemble des observations et des réponses motivées à celles-ci sera réalisé et consultable pendant un an (à compter du 08 juillet 2024) ici.