Marché n°00687
Maitrise d’oeuvre du projet de restauration hydromorphologique et écologique du ruisseau du Strichbach, de sa source à sa confluence, la Sarre.
Publié le : 26/04/2023 14h49
La présente consultation porte sur la maitrise d'oeuvre du projet de restauration hydromorphologique et écologique du ruisseau du Strichbach, de sa source à sa confluence, la Sarre.
La consistance et les caractéristiques de la mission ainsi que les spécifications administratives du marché sont définies dans le CCP.
Éléments de mission :
- DIAG
- AVP
- PRO
- ACT
- VISA
- DET
- AOR
Le détail de l'élément de mission DIAG est précisé dans le cahier des clauses particulières.
Le Maître d'oeuvre aura également à sa charge :
la constitution d'un dossier au titre de la Loi sur l'Eau (DLE) conforme aux exigences réglementaires ;
la Déclaration d'Intérêt Général (DIG) ;
la rédaction des conventions nécessaires à la réalisation des travaux en propriété privée. Les adresses et identités des propriétaires seront transmises au titulaire par les collectivités respectives.
La consistance et les caractéristiques de la mission ainsi que les spécifications administratives du marché sont définies dans le CCP.
Éléments de mission :
- DIAG
- AVP
- PRO
- ACT
- VISA
- DET
- AOR
Le détail de l'élément de mission DIAG est précisé dans le cahier des clauses particulières.
Le Maître d'oeuvre aura également à sa charge :
la constitution d'un dossier au titre de la Loi sur l'Eau (DLE) conforme aux exigences réglementaires ;
la Déclaration d'Intérêt Général (DIG) ;
la rédaction des conventions nécessaires à la réalisation des travaux en propriété privée. Les adresses et identités des propriétaires seront transmises au titulaire par les collectivités respectives.
Date limite de réception des offres :
mercredi 07 juin 2023 à 12h00
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